Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues entre Mokovel (ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat sur le site web mokovel.com (ci-après dénommé "le Site").
2. Produits et Commandes
2.1 Description des produits
Le Vendeur s'engage à fournir une description claire et précise des produits disponibles à la vente sur le Site. Cependant, des variations mineures peuvent exister entre la description du produit et le produit réel.
2.2 Passation de commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les instructions fournies. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes conditions ou en cas de litige avec le Client.
3. Prix et Paiement
3.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison peuvent s'appliquer et seront spécifiés lors de la commande.
3.2 Modes de paiement
Le Client peut effectuer le paiement en utilisant les modes de paiement disponibles sur le Site. Le paiement doit être effectué intégralement avant l'expédition de la commande.
4. Livraison
4.1 Délais de livraison
Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans les meilleurs délais après réception du paiement. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur sélectionné.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison seront indiqués lors de la commande et dépendront de la destination et du poids des produits.
4.3 Réception de la commande
Le Client est responsable de vérifier l'état de la commande à la réception. En cas de dommages ou de non-conformité, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai raisonnable.
5. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires avant d'accepter le retour du produit.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits, y compris les droits d'auteur et les marques déposées, appartiennent au Vendeur. Le Client s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou distribuer ces éléments sans autorisation préalable du Vendeur.
7. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif, spécial ou accessoire découlant de l'utilisation des produits ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.
8. Confidentialité des données
Le Vendeur s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
9. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le Site.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi 2004-575.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.